Conditions Générales de Vente (CGV) – Paniez

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur les sites paniez.fr et shop.paniez.fr, exploités par Paniez.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

1. Identification du vendeur

Paniez.fr
Entreprise individuelle – Yann Alsace
SIRET : 519 574 636 R.C.S. Foix
Siège social : Les Esties, 09000 Bénac – France
Email : contact@paniez.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Paniez propose à la vente des paniers de fruits et légumes de saison, ainsi que des produits complémentaires, via son site de commande en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches et périssables.

Les compositions des paniers peuvent varier en fonction :

de la saisonnalité,
des disponibilités,
des contraintes logistiques.

Les visuels, descriptions et compositions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site shop.paniez.fr.

Avant la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance :

des présentes CGV,
de la politique de remboursement,
de la politique de confidentialité.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Paniez se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou d’anomalie manifeste.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Paniez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
Paniez ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison / Mise à disposition

Les produits sont livrés ou mis à disposition :

sur le lieu indiqué lors de la commande (entreprise, point de retrait ou autre lieu défini),
selon les zones, dates et créneaux proposés au moment de la commande.

⚠️ L’accès aux locaux d’une entreprise lors de la livraison relève de la responsabilité exclusive du client final.

En cas d’absence du client ou d’impossibilité de remise imputable au client (accès impossible, erreur d’information, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus par Paniez, s’agissant de denrées alimentaires périssables.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué après livraison, sauf dans les conditions prévues à l’article 9.

9. Réclamations – Produits non conformes

Toute réclamation concernant un produit manquant, endommagé ou non conforme doit être formulée le jour même de la livraison, par email à contact@paniez.fr, accompagnée d’éléments justificatifs (photos).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de réclamation fondée, Paniez pourra proposer, à sa discrétion :

un remplacement du produit,
un avoir,
ou un remboursement partiel ou total.

10. Responsabilité

Paniez ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au client,
des conséquences liées à une utilisation ou consommation inadaptée,
des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures (force majeure, accès aux locaux, conditions exceptionnelles).

La responsabilité de Paniez est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les sites (textes, images, logos, structure, contenus) est la propriété exclusive de Paniez, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.